T 1044/03 du 29.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T104403.20060629
- Date de la décision
- 29 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1044/03
- En ligne le
- 14 août 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92919915.6
- Classe de la CIB
- A23L 1/0528
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions ayant une structure crémeuse et contenant fructane, procédé de préparation des ces compositions et leur utilisation
- Nom du demandeur
- RAFFINERIE TIRLEMONTOISE
- Nom de l'opposant
- Unilever N.V.
Cooperatie COSUN U.A. - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête déposée tardivement (admissible)
Requête principale (nouveauté - non)
Requête auxiliaire I (nouveauté et activité inventive - oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision objet du recours est annulée.
- L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 6 de la requête auxiliaire I déposée lors de la procédure orale après des adaptations de la description rendues nécessaires, notamment en précisant que les exemples 4 et 22 n'illustrent pas l'invention telle que revendiquée.