T 0136/00 (Crème de fructane/RAFFINERIE TIRLEMONTOISE) du 20.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T013600.20010620
- Date de la décision
- 20 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0136/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92919915.6
- Classe de la CIB
- A23L 1/0528
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions ayant une structure crémeuse et contenant du fructane, procédé de préparation de ces compositions et leur utilisation
- Nom du demandeur
- RAFFINERIE TIRLEMONTOISE
- Nom de l'opposant
- Unilever N.V.
Cooperatie COSUN U.A. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 1 1973European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention R 64 1973
- Mots-clés
- Recevabilité : oui - recours basé sur un nouveau jeu de revendications.
Extension des revendications : non - pas d'élément montrant l'existence de modes de réalisation non couverts par les revendications telles que délivrées.
Clarté : oui - un terme ne manque, a priori, pas de clarté pour la simple raison qu'il est relatif. - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1044/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.