T 0359/04 (Immunogènes rétrovirales/NEOVACS) du 24.05.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T035904.20070524
- Date de la décision
- 24 mai 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0359/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96906795.8
- Classe de la CIB
- A61K 39/21
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Immunogènes dénués de toxicité dérivant d'une protéine de régulation rétrovirale, anticorps dirigés contre ces immunogènes, procédé pour leur préparation et compositions pharmaceutiques les renfermant
- Nom du demandeur
- NEOVACS
- Nom de l'opposant
- GlaxoSmithKline Biologicals S.A.
Institut Pasteur - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Modification étendant au-delà du contenu de la demande telle que déposée - (non)
Modifications étendant la protection - (non)
Clarté - (oui)
Suffisance de description - (oui)
Nouveauté - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.