T 0489/04 du 08.09.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T048904.20050908
- Date de la décision
- 8 septembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0489/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95810456.4
- Classe de la CIB
- H02K 15/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un paquet de tôles découpées pour la fabrication d'un rotor
- Nom du demandeur
- R. Bourgeois (société anonyme)
- Nom de l'opposant
- Kienle + Spiess Stanz- und Druckgießwerk GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention R 78(2) 1973
- Mots-clés
- Restitutio - vigilance nécessaire - erreur isolée (non)
Répartition différente des frais (non) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en rétablissement est rejetée.
2. Le recours est donc rejeté comme irrecevable.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.