T 0791/04 du 23.01.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T079104.20060123
- Date de la décision
- 23 janvier 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0791/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99400149.3
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installations combinées d'un four et d'un appareil de distillation d'air et procédé de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b
- Mots-clés
- Décision prononcée au cours de la procédure orale tenue en l'absence du requérant
Requête tardive non admise - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0070/98
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.