T 1003/04 du 22.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T100304.20090122
- Date de la décision
- 22 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1003/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402915.5
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Nanoémulsion à base d'esters gras de glycérol, et ses utilisations dans les domaines cosmétique, dermatologique et/ou ophtalmologique
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01) HENKEL AG & CO. KGAA
02) Wella AG
03) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
04) Beiersdorf Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 102(3) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Requête - recevable - (oui)
Modifications - recevables - (oui)
Manque de clarté découlant des modifications - (non)
Exposé insuffisant - prouvé - (non)
Nouveaux moyens de preuves - admis - (oui)
Renvoi - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 1799/09
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 23 faisant l'objet de la requête principale déposée lors de la procédure orale du 22 janvier 2009.