T 1799/09 du 20.09.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T179909.20120920
- Date de la décision
- 20 septembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1799/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00403576.2
- Classe de la CIB
- A61K 8/02A61K 8/06A61Q 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nanoémulsion contenant des lipides amphiphiles et un polymère non ionique et utilisation en cosmétologie
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- 01 Henkel AG & Co. KGaA
02 BEIERSDORF AG - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (Requêtes principaux et subsidiaires 1 à 3 - non - utilisation enseignée par l'état de la technique - oui
Requête subisidiaire 4 - solution non évidente sur la base des arguments presentés - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1914/12
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications de la requête subsidiaire 4 soumise par courrier du 29 mars 2010 et une description à y adapter.