T 1106/04 (Procédé de transfert/RIBOUD) du 30.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T110604.20070330
- Date de la décision
- 30 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1106/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402875.5
- Classe de la CIB
- G06F 17/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de transfert entre plusieurs systèmes de quantités exprimées dans des unités de mesure différentes
- Nom du demandeur
- Riboud, Jacques, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.