T 1142/04 du 04.03.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T114204.20050304
- Date de la décision
- 4 mars 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1142/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402207.3
- Classe de la CIB
- G02B 6/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Unité optique pour câble de télécommunications à fibres optiques, et câble à fibres optiques comprenant une telle unité
- Nom du demandeur
- Alcatel Cable France
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Remboursement de la taxe de recours après le retrait du recours (non)
- Exergue
- Lorsqu'un requérant a clairement retiré son recours, la procédure de recours peut être close sans décision écrite motivée même si le requérant a joint à sa déclaration de retrait une requête manifestement non admissible en remboursement de la taxe de recours.
- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.