T 0520/06 (Silice précipitée dispersible/RHODIA) du 13.10.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T052006.20101013
- Date de la décision
- 13 octobre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0520/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94928934.2
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silice précipitée
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- J.M. HUBER CORPORATION
Degussa AG
W.R. Grace & Co.-Conn. - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Modifications des revendications admissibles (oui)
Suffisance de description (oui) - instructions suffisantes (oui) - méthodes de mesure suffisamment décrites (oui) - reproductibilité (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - amélioration prouvée - solution technique non dérivable de l'art antérieur
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0666/89T 0240/95T 0925/98T 0372/99T 0543/99T 0569/99T 0594/01T 1142/04T 1216/04T 0752/05T 0608/07
- Affaires citantes
- T 0500/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.