European Patent Office

T 0079/05 du 20.10.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T007905.20051020
Date de la décision
20 octobre 2005
Numéro de l'affaire
T 0079/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99914962.8
Classe de la CIB
A61K 7/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Hair Care Compositions
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no) - problem and solution - additional effect (no)
Exergue
-
Affaires citantes
T 0258/05T 0529/05

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.