T 0081/05 du 16.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T008105.20071016
- Date de la décision
- 16 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0081/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97952068.1
- Classe de la CIB
- C07C 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séparation de paraxylène comprenant une adsorption avec injection d'eau et une cristallisation
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- UOP LLC
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10a(2)
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaires 1 à 3 : tardives - non clairement admissibles - manque de clarté - non admises dans la procédure
Requête subsidiaire 4 : nouveauté (oui) ; activité inventive (oui) - amélioration liée à un choix ciblé de conditions opératoires - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 6 selon la requête subsidiaire 4 soumise pendant la procédure orale devant la Chambre et une description qui doit encore y être adaptée.