T 0177/05 du 04.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T017705.20080604
- Date de la décision
- 4 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0177/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401250.3
- Classe de la CIB
- A23G 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chocolat hypocalorique
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- 1) Südzucker Aktiengesellschaft
2) Cerestar Holding B.V.
3) Raffinerie Tirlemontoise S.A. - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b(1)
- Mots-clés
- Nouvelles requêtes recevables
Support selon Art. 123(2) - oui
Clarté selon Art. 84 - oui
Nouveauté de l'objet de la revendication 2 - oui (chose jugée)
Activité inventive de l'objet de la revendication 2 - non - Exergue
- Points 2.2, 5.4.1 à 5.4.4 (autorité de chose jugée)
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.