T 1105/99 (Chocolat hypocalorique / ROQUETTE FRERES) du 02.12.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T110599.20021202
- Date de la décision
- 2 décembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1105/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401250.3
- Classe de la CIB
- A23G 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chocolat hypocalorique
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Südzucker Aktiengesellschaft Mannheim/Ochsenfurt
Cerestar Holding B.V.
Raffinerie Tirlemontoise S.A. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Renvoi de l'affaire en première instance (oui) : La procédure de recours n'est pas une procédure de ré-examen de la demande de brevet.
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0177/05
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour suite à donner à la procédure.