European Patent Office

T 0413/05 du 15.03.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T041305.20070315
Date de la décision
15 mars 2007
Numéro de l'affaire
T 0413/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97943415.6
Classe de la CIB
C08L 23/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Vehicle power transmission belts
Nom du demandeur
ExxonMobil Chemical Patents, Inc.
Nom de l'opposant
LANXESS Deutschland GmbH
Mitsui Chemicals Inc.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure (yes)
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citantes
T 2255/15

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.