European Patent Office

T 1123/05 du 28.10.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T112305.20081028
Date de la décision
28 octobre 2008
Numéro de l'affaire
T 1123/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99933989.8
Classe de la CIB
F02F 3/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
One-piece integral skirt piston and method of making the same
Nom du demandeur
Federal-Mogul Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - main, auxiliary request 3 (no)
Late-filed requests - auxiliary requests 1, 2 (not admissible)
Exergue
-
Affaires citées
G 0010/93
Affaires citantes
T 0979/07

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.