European Patent Office

T 1145/05 (BP Chemicals/Celanese) du 26.09.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T114505.20070926
Date de la décision
26 septembre 2007
Numéro de l'affaire
T 1145/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99305660.5
Classe de la CIB
C07C 51/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Process for the production of acetic acid
Nom du demandeur
BP Chemicals Limited
Nom de l'opposant
Celanese Ltd.
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no) - purposive choice - solution obvious
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The patent is revoked.