T 0116/06 (Système informatique d'encaissement/INFOMIL) du 22.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T011606.20081022
- Date de la décision
- 22 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0116/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98936463.3
- Classe de la CIB
- G06F 17/60G07G 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif, procédé et système informatique d'encaissement pour délivrer automatiquement des billets d'avantages commerciaux
- Nom du demandeur
- INFOMIL E.U.R.L.
- Nom de l'opposant
- Opposante 01: CATALINA MARKETING INTERNATIONAL, INC.
Opposante 02: AtosEuronext Payment Solutions S.A.
Opposante 03: STIME S.A.S. - Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Grande Chambre de recours - saisine (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0003/08
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.