T 0233/06 du 25.02.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T023306.20100225
- Date de la décision
- 25 février 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0233/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99401699.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes et utilisation
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0197/86
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.