T 0642/06 du 17.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T064206.20090317
- Date de la décision
- 17 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0642/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400378.6
- Classe de la CIB
- E06B 9/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lame profilée pour fermeture à rideau et rideau de fermeture correspondant
- Nom du demandeur
- Legeais, Joseph
- Nom de l'opposant
- REHAU AG & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Requête principale : défaut d'acitivité inventive
Requête subsidiaire 1 : non admissible
Requête subsidiaire 2 : Prohibition Reformatio in peius - Exergue
- Nouvelle requête comprenant plusieurs revendications indépendantes : non admissible
- Affaires citantes
- T 0605/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours de titulaire est rejeté.