European Patent Office

T 0696/06 (Freight exchange/ELGRABLY) du 11.02.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T069606.20090211
Date de la décision
11 février 2009
Numéro de l'affaire
T 0696/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01980824.5
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A data processing system intended to facilitate confronting an offer and a demand
Nom du demandeur
Elgrably, Eric
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0513/98T 0154/04
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.