T 1010/06 (Huile de Cynara Cardunculus/JULIA) du 28.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T101006.20081028
- Date de la décision
- 28 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1010/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99940236.5
- Classe de la CIB
- A61K 35/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation diététique des huiles de Cynara Cardunculus et Silybum Marianum
- Nom du demandeur
- Julia, Jean.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - Nouveauté (non)
Requête subsidiaire 1 - Nouveauté (non)
Requête subsidiaire 2 - Matière ajoutée (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.