T 0200/86 du 29.09.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T020086.19870929
- Date de la décision
- 29 septembre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0200/86
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82401563.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produits extraits d'animaux marins invertébrés, leur préparation et leurs applications en diététique et en cosmétologie
- Nom du demandeur
- Lemonnier, Monique
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- Revendications acceptables quant à la forme
Renvoi à la première instance
Claims acceptable for the form
remittal to first instance - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 1010/06
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour poursuite de l'examen sur la base des revendications 1 à 18 remises et corrigées au cours de la procédure orale du 29 septembre 1987.