T 1374/06 du 09.12.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T137406.20091209
- Date de la décision
- 9 décembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1374/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97901036.0
- Classe de la CIB
- C08F 14/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de polymérisation en suspension aqueuse du chlorure de vinyle à l'aide de peroxydicarbonates de dialkyle en solution et procédé de fabrication d'une solution de peroxydicarbonate de dialkyle
- Nom du demandeur
- SOLVAY (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- Akzo Novel N.V.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 69(1)European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Admissibilité d'un nouveau motif d'opposition - oui
Nouveauté (requête principale) - non
Modifications (requêtes subsidiaires 1a et 1b) - extension de l'objet - oui
Clarté, nouveauté et activité inventive (requête subsidiaire 5) - oui - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour maintien du brevet sur la base de la requête subsidiaire 5 soumise avec la lettre datée du 9 novembre 2009 et une adaptation de la description en conséquence.