T 1424/06 du 01.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T142406.20080701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1424/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98963595.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques contenant une laccase et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : selection dans deux listes; pas de modification à dessein des exemples
Activité inventive (oui) : amélioration démontrée - essais comparatifs pertinents et extrapolables à toute la portée de la revendication - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.