T 1541/06 (Contrôle de puissance du paquet d'accès/ALCATEL) du 16.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T154106.20090616
- Date de la décision
- 16 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1541/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94400502.4
- Classe de la CIB
- H04B 7/005
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de contrôle de puissance du paquet d'accès émis par un mobile dans un système de radiocommunication, et système mettant en oeuvre ce procédé
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
- MOTOROLA LIMITED
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale, deuxième, quatrième et cinquième requête subsidiaire) - non
Recevabilité (première et troisième requête subsidiaire) - non - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.