T 0040/07 du 26.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T004007.20100126
- Date de la décision
- 26 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0040/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03017692.9
- Classe de la CIB
- C08L 23/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une composition de polymères d'éthylene
- Nom du demandeur
- INEOS Manufacturing Belgium NV
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : produit-par-procédé effectivement caractérisé par le procédé de fabrication
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec mission de délivrer un brevet sur la base de la requête principale (revendications 1-6) soumise lors de la procédure orale du 26 janvier 2010, après adaptation de la description.