T 0532/07 du 26.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T053207.20090326
- Date de la décision
- 26 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0532/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02711742.3
- Classe de la CIB
- B23B 27/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Outil de coupe
- Nom du demandeur
- Applitec Moutier S.A.
- Nom de l'opposant
- Intellectual Property Services (IPS)
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modifications (recevables)
Clarté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0148/06
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
(a) revendications 1 à 5 produites à la procédure orale;
(b) description pages 2, 3 et 4 produites à la procédure orale;
(c) dessins 1 à 3 du fascicule de brevet.