T 0613/07 du 29.02.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T061307.20080229
- Date de la décision
- 29 février 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0613/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97927246.5
- Classe de la CIB
- C08L 77/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITIONS DE RESINES THERMOPLASTIQUES MULTIPHASES
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
Evonik Degussa GmbH - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 64(b) 1973European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (non)
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté pour irrecevabilité.