T 1715/07 du 01.07.2010

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2010:T171507.20100701
Date de la décision: 1 juilliet 2010
Numéro de l'affaire: T 1715/07
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 99112156.7
Classe de la CIB: C08F 4/00
Langue de la procédure: Français
Distribution: Non distribuées (D)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Polymérisation en émulsion en présence d'un radical libre stable
Nom du demandeur: ARKEMA FRANCE
Nom de l'opposant: BASF SE
Chambre: 3.3.03
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 54 European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mots-clés: Recevabilité des requêtes déposées tardivement: non (requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 5); oui (requête subsidiaire 6)
Nouveauté: oui (requête subsidiaire 6 modifiée); produit-par-procédé effectivement caractérisé par le procédé de fabrication
Activité inventive: oui (requête subsidiaire 6 modifiée); produit en soi concevable mais pour lequel il n'existait pas de procédé de fabrication connu
Exergue: -
Affaires citées: G 0010/91 G 0001/95 T 0095/83 T 0153/85 T 0595/90
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec pour mission de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire numéro 6 modifiée (revendications 1 à 32) soumise lors de la procédure orale après adaptation de la description.