European Patent Office

T 0375/08 du 13.10.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T037508.20101013
Date de la décision
13 octobre 2010
Numéro de l'affaire
T 0375/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02736349.8
Classe de la CIB
A61N 1/36
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Heartburn and reflux disease treatment apparatus
Nom du demandeur
Refluxica AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
-
Exergue
-
Affaires citées
G 0001/93T 0860/93
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.