T 0437/08 du 17.11.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T043708.20111117
- Date de la décision
- 17 novembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0437/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97403006.6
- Classe de la CIB
- C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitrage comprenant un substrat muni d'un empilement de couches minces pour la protection solaire et/ou l'isolation thermique
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Pilkington Deutschland AG
Guardian Industries Corp.
AGC Glass Europe - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 71a(1) 1973European Patent Convention R 80European Patent Convention R 99(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours, des requêtes et des documents tardifs (oui)
Suffisance de l'exposé de l'invention: requête principale (non) - 1ère requête subsidiaire (oui)
1ère requête subsidiaire: Nouveauté (oui): Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0358/08
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base du jeu de revendications 1 à 17 selon la 1**(ère) requête subsidiaire déposée lors de la procédure orale devant la chambre et de la Figure 1 telle que déposée, la description devant être adaptée.