T 0454/08 (Comprimé multiparticulaire à délitement buccal rapide/ETHYPHARM) du 08.11.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T045408.20121108
- Date de la décision
- 8 novembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0454/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92917134.6
- Classe de la CIB
- A61K 9/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Comprimé multiparticulaire à délitement rapide
- Nom du demandeur
- ETHYPHARM
- Nom de l'opposant
- Grünenthal GmbH
Aptalis Pharma S.r.l.
Bayer AG
Cima Labs, Inc.
Astellas Pharma Europe B.V. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité des requêtes (oui)
Nouveauté des requêtes (non) - Exergue
- En cas d'absence de mise en oeuvre dans une méthode thérapeutique, l'approche particulière de la nouveauté créée par G 0006/83 ne s'applique pas.
- Affaires citées
- G 0006/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.