T 0966/08 (Accès à des sources d'information et à des services sur le web/ALLANI) du 15.02.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T096608.20120215
- Date de la décision
- 15 février 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0966/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00991296.5
- Classe de la CIB
- G06F 17/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour accéder à des sources d'information et services sur le WEB
- Nom du demandeur
- Allani, Férid
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0615/17
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.