T 0615/17 (Equipement mobile pour accéder au web/ALLANI) du 11.11.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T061517.20201111
- Date de la décision
- 11 novembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0615/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10003146.7
- Classe de la CIB
- G06F 17/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour accéder à des sources d'information et services sur le web
- Nom du demandeur
- Allani, Férid
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11 (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Requête principale, première, seconde et quatrième requêtes subsidiaires produites tardivement (peu avant ou pendant la procédure orale) - requêtes non admises
Activité inventive - troisième requête subsidiaire (non) - Exergue
- La question de l'admissibilité ne doit pas dépendre d'un changement de mandataire qui relève du seul choix interne, voir stratégique du requérant (voir raisons, 4.1.6).
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.