T 1152/08 (Traitement d'air/AIR LIQUIDE) du 12.08.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T115208.20100812
- Date de la décision
- 12 août 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1152/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00403096.1
- Classe de la CIB
- B01D 53/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de traitement d'air munie de moyens d'atténuation du bruit
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Procédure de recours terminée (oui) - brevet éteint dans tous les états désignés
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0195/94
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La procédure de recours est terminée.