T 1158/08 du 12.01.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T115808.20100112
- Date de la décision
- 12 janvier 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1158/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03725285.5
- Classe de la CIB
- A01D 75/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Faucheuse agricole comportant un véhicule porteur et plusieurs unités de travail
- Nom du demandeur
- KUHN S.A.
- Nom de l'opposant
- Octrooibureau Van der Lely N.V.
Maschinenfabrik Bernard Krone GmbH
Class Saulgau GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaires produites tardivement - recevabilité (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0270/90
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.