T 1469/08 (Prothèse composite/SOFRADIM) du 27.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T146908.20111027
- Date de la décision
- 27 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1469/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98940315.9
- Classe de la CIB
- A61L 31/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse composite pour la prévention des adhérences post-chirurgicales et son procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- SOFRADIM PRODUCTION
- Nom de l'opposant
- TEXTILE HI-TEC, THT
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Usage anterieur public (non): accessibilité au public insuffisamment prouvée
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.