T 1627/08 du 13.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T162708.20090313
- Date de la décision
- 13 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1627/08
- En ligne le
- 2 avril 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96910063.5
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Nouveau procédé de préparation de silice précipitée, nouvelles silices précipitées contenant du zinc et leur utilisation au renforcement des élastomères
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Recours irrecevable - absence de mémoire exposant les motifs du recours
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué ainsi qu'il suit :
Le recours est déclaré irrecevable.