T 2290/08 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'OREAL) du 26.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T229008.20110726
- Date de la décision
- 26 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2290/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01919536.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un dérivé de la 3,5-diamino-pyridine et un polymère cationique ou amphotère
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- (1) Wella GmbH
(2) Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requêtes tardives (non admises)
Révocation du brevet en l'absence d'une requête admise dans la procédure - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.