T 0152/09 du 24.05.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T015209.20110524
- Date de la décision
- 24 mai 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0152/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03292165.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/032
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions de maquillage pour les fibres kératéniques, chargeantes et/ou séparantes
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 111(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
- Mots-clés
- Décision non motivée
Appréciation objective de l'activité inventive (non)
Violation du respect du contradictoire
Vice substantiel de procédure - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 2393/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.
3. La taxe de recours doit être remboursée.