T 0234/09 (Laine minérale/SAINT-GOBAIN) du 01.06.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T023409.20120601
- Date de la décision
- 1 juin 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0234/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99942986.3
- Classe de la CIB
- C03C 13/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de laine minérale
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
Paroc Oy Ab - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Nouveauté (Requêtes principale et subsidiaire 1) : non - Arrondi d'une valeur numérique divulguée dans l'antériorité"; (Requête subsidiaire 2bis) : oui
Clarté (Requête subsidiaire 2) : non - Ambiguïté de la définition d'une composition due à des plages de pourcentages incompatibles
Activité inventive (Requête subsidiaire 2bis) : oui - amélioration non démontrée sur la largeur de la revendication - reformulation du problème technique - autre procédé ne découlant pas à l'évidence de l'état de la technique - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'organe de première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 8 selon la requête subsidiaire 2bis déposée avec courrier du 10 avril 2012 et d'une description à adapter.