T 0268/09 (Composition de teinture/L'OREAL) du 12.01.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T026809.20120112
- Date de la décision
- 12 janvier 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0268/09
- En ligne le
- 9 mai 2012
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99934809.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture pour fibres kératiniques avec un colorant direct cationique et un agent tensio-actif non-ionique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Nouveauté: nouveau motif d'opposition admis dans la procédure de recours suite au consentement du titulaire du brevet
Requête principale - nouveauté (non)
Requêtes subsidiaires: renvoi à la première instance pour poursuite de la procédure - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- T 1837/13
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.