T 1837/13 (COMPOSITION DE TEINTURE/L'OREAL) du 17.03.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T183713.20170317
- Date de la décision
- 17 mars 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1837/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99934809.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION DE TEINTURE POUR FIBRES KERATINIQUES AVEC UN COLORANT DIRECT CATIONIQUE ET UN AGENT TENSIO-ACTIF NON-IONIQUE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête subsidiaire 8' produite tardivement - économie de procédure
Essais comparatifs: admission (oui)
Requête principale et requêtes subsidiaires 2 à 8: activité inventive (non) - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
Requête subsidiare 9: activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1-32 de la requête subsidiaire 9, déposée avec le mémoire de recours datée du 8 novembre 2013 et une description à y adapter.