T 0422/09 du 18.01.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T042209.20110118
- Date de la décision
- 18 janvier 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0422/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00420019.2
- Classe de la CIB
- A63C 19/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Piquets supports de filets et perches de sondage de la neige
- Nom du demandeur
- Costa, Antoine
- Nom de l'opposant
- SECOMATE
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0130/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.