T 0531/09 (Checkpoint simulation/ACCENTURE) du 03.05.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T053109.20120503
- Date de la décision
- 3 mai 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0531/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03776901.5
- Classe de la CIB
- G06F 17/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SECURITY CHECKPOINT SIMULATION
- Nom du demandeur
- Accenture Global Services Limited
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
Simulation - Exergue
- See point 3
Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.