T 0625/11 du 19.01.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T062511.20170119
- Date de la décision
- 19 janvier 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0625/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03775483.5
- Classe de la CIB
- G21C 17/00G21D 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE DETERMINATION D'UNE VALEUR LIMITE D'UN PARAMETRE DE FONCTIONNEMENT D'UN REACTEUR NUCLÉAIRE, SYSTÈME, PROGRAMME D'ORDINATEUR ET SUPPORT CORRESPONDANTS
- Nom du demandeur
- AREVA NP
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Invention brevetable - caractère technique de l'invention
Principes applicables en matière d'interprétation des revendications - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- revendications 1 à 20, déposées au titre de la requête principale au cours de la procédure orale du 2 février 2016 ;
- description: pages 1 à 20, telles que déposées le 28 février 2011 avec le mémoire du recours ;
- dessins: feuilles 1/11 à 11/11 telles que déposées à l'origine.