European Patent Office

T 0962/09 du 17.12.2009

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2009:T096209.20091217
Date de la décision
17 décembre 2009
Numéro de l'affaire
T 0962/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05020996.4
Classe de la CIB
A47L 13/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Cleaning article
Nom du demandeur
UNI-CHARM CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Divisional - added subject-matter (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.