European Patent Office

T 1314/09 du 05.07.2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T131409.20110705
Date de la décision
5 juilliet 2011
Numéro de l'affaire
T 1314/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01402580.3
Classe de la CIB
E04F 15/024E04F 15/22
Langue de la procédure
Français
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en français
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Dispositif pour filtrage basse fréquence de planchers flottants
Nom du demandeur
Lacroix, Alain
Nom de l'opposant
COMPOSITE DAMPING MATERIAL N.V. IN HET KORT "CDM"
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mots-clés
Dépôts tardifs de documents : non recevables
Activité inventive : oui
Exergue
-
Affaires citantes
-

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.