T 1526/09 (Irbesartan/SANOFI) du 22.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T152609.20130122
- Date de la décision
- 22 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1526/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99923712.6
- Classe de la CIB
- A61K 31/415C07D 403/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelle forme de l'irbesartan, procédés pour obtenir ladite forme et compositions pharmaceutiques en contenant
- Nom du demandeur
- SANOFI
- Nom de l'opposant
- Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
Quimica Sintetica, S.A. - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention R 101
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (oui) - la définition vague des paramètres du produit n'empêche pas l'homme du métier de préparer le produit selon le procédé divulgué dans le brevet (v. 2.)
Renvoi à la première instance (oui) - la division d'opposition n'a pas encore pris position sur les autres motifs d'opposition (v. 3.) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête principale du requérant.